Le public est informé que la société "LEONI WIRING SYSTEMS TUNISIA" dont le siège social est situé à la zone…

Le public est informé que la société "LEONI WIRING SYSTEMS TUNISIA" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Messadine 4013 Msaken du Gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°185 en date du 24 avril 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques située à la zone industrielle route de Bizerte à Mateur du Gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mateur ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société SAGAZ dont le siège social est situé à la rue Pavlov à la Zone Industrielle Poudrière 1 - 3002 Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous n°570 en date du 16 Décembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de deuxième catégorie objet de l'arrêté d'autorisation enregistrée sous le n°7151 en date du 28 janvier 1998 et qui consiste en une station de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié pour véhicules, située à la rue Jamel Eddine El Afghani à la Zone Industrielle Poudrière 1 de la délégation de Sfax ville du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «A.E.H ZIT ZITOUN» gérée par Mr Fathi Bn Ali Bn Mahmoud Gafsi, domicilié à : Zone Khcham Ouest, Essaida - Gouvernorat de Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°763 en date du 11 Juillet 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé sur : la propriété nommée <meriem> identifiée sous le plan immobilier n° : <91831 Sidi Bouzid>, à côté de la route nationale n° 13 - Km 79.3, Zone Edhuibet Sud Aouled Haffouz du Gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la Délégation d'Aouled Haffouz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société des Industries Alimentaires "El Hana" dont le siège social est situé à l'Avenue de la Liberté n°44-46 à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°291 en date du 7 juillet 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la production des conserves alimentaires située à la nouvelle zone industrielle route de Boumerdès à Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Mahdia ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mahdia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «TUNISIE CABLE» dont le siège social est situé à Cité El Khalij Rue du Lac Loch Ness Immeuble les arcades

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Bloc A, Les Berges du lac 1053 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le n°313 en date du 28 Juillet 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des câbles électriques située à la zone industrielle de Azib Menzel Jemil du gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Menzel Jemil ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Tuniso-Italienne de Raffinage des Huiles Alimentaires dont le siège social est situé à la zone industrielle Djebel Elwast route du Fahs Km 29 gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°40 en date du 26 Janvier 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de raffinage et de conditionnement des huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Djebel Elwast ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Cristal Tunisie dont le siège social est situé à la rue des usines à la zone industrielle Sidi Rzig à Mégrine gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°191 en date du 25 Avril 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mégrine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société MEDCO VENTURES INTERNATIONAL BARBABOS -LIMITED TUNISIA BRANCH dont le siège social est situé à Cité les pins, Résidence Echbilia - Bloc A Les Berges du Lac 2 - 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°56 en date du 7 Février 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 1ère catégorie consistant en une installation pétrolière pour le traitement et le stockage du pétrole brut, située au champs pétrolier nommé «concession d'exploitation Bir

Ben Tartar de la délégation de Dhéhiba du gouvernorat de Tataouine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Tataouine ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Dhéhiba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société NATILAIT dont le siège social est situé à la route des ruines à Utique gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°28 en date du 27 Mars 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de lait et ses dérivés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président de la délégation spéciale de la municipalité d'Utique ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Silma d'Alimentation pour Bétails (SOSAB) dont le siège social est situé à proximité de la route nationale n°3 Km 6 de la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du

commerce sous n°190 en date du 25 Avril 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une unité de fabrication d'aliments pour le bétail, située à l'adresse indiquée ci-dessus, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Jelma ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fethi Ben Ali Ezzbidi a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Mahdia sous le n°15115 en date du 5 juillet 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie pour activité d'une huilerie située à Foret Sidi Youssef - Délégation de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat de Mahdia ou de la Délégation de Mahdia ou de la délégation spéciale de la commune de Mahdia.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Délégué de Mahdia ou Le Président de la délégation spéciale de la commune de Mahdia, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société «BEN JEMAA MOTORS » dont le siège social est situé à la rue de l'artisanat zone industrielle Charguia II 2035 Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le n°228 en date du 12 Mai 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un atelier de réparation des véhicules située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ariana ou le président de la délégation spéciale de la municipalité d'Ariana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société "SLAMA FRERES" dont le siège social est situé à la route de Mateur Oued Ellil 2010 Manouba a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°300 en date du 12 juillet 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de raffinage et conditionnement des huiles végétales et de fabrication du savon et des graisses végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Manouba ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Oued Ellil ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Said Ammar au présent une demande enregistrée au gouvernorat de Mahdia sous le N°16197 en date du 24 juillet 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie pour activité d'une huilerie située à Chahda ouest - Délégation de Hbira et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat de Mahdia ou de la Délégation de Hbira ou de la délégation spéciale de la commune de Hbira.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Délégué de Hbira ou Le Président de la délégation spéciale de la commune de Hbira, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que M. Zaabouti Ali Ben Amor a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n°11678 en date du 4/8/2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située Rhiba Délégation Gafsa Nord Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Municipalité de Gafsa.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Mannouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014 ;
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1268 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 93-1069 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 00-2810 du 20 Novembre 2000 relatif à l'extension de la compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du Gouvernorat de l'Ariana aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Mannouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mannouba porte à la connaissance du public qu'en date du 12 juillet 2017 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Mannouba.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au 119 rue 9 Avril 1938 (Direction générale des acquisitions et de délimitation), dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.