Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 110 du 14 septembre 2017, page 5984 · réf. 2017M00770FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Djerba Midoun le 12/5/2017, quittance numéro M025790 et enregistrement numéro 17301417, Assia Ben Amara, de nationalité Tunisienne et titulaire de la carte d'identité nationale numéro 03485246 délivrée le 1er/3/2016 a loué à Hasna Lemjahad, de nationalité Tunisienne née le 1er/1/1976 et titulaire de carte d'identité nationale numéro 13446342 délivrée le 17/5/2012.

L'objet de contrat porte sur la location de fonds de commerce destiné comme bain maure nommé «Bain maure El Ounes» et situé à avenue de la liberté Djerba Midoun. Ce contrat a été conclu pour une durée d'une année renouvelable qui commence le 1er/6/2017 et finissant le 31/5/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 110 du 14 septembre 2017, p. 5984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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