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Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2017, page 6041 · réf. 2017407144FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 3/7/2017, enregistré à la recette des finances à El Fahs le 6/7/2017 sous enregistrement n° 17300865, et quittance n° 22202, Mr Mohsen Ben Amor Ben Haj Romdhane Herbeg, titulaire de la CIN n° 00373101 délivrée le 25/4/2017, domicilié à Ghrifet El Fahs - Zaghouen, a loué à Mme Samira Bent Ahmed Ben Ali Trabelsi épouse Abdallah en Sallah, titulaire de la CIN n° 00949914 délivrée le 23/6/1997, le fonds de commerce exploité dans le local commercial sis à av Habib Bourguiba n° 55 - El Fahs, pour une période de cinq ans renouvelable commençant le 1er août 2017.

Toute opposition doit être signifiée au Cabinet de Maître Anas Mnasser (matricule fiscal n° 000/PA/798071/W, sis au 17 av des Etats-Unis d'Amérique 1002 Tunis le Belvédère, et ce, dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de parution du présent avis. La présente annonce a été publiée dans le journal «Echourouk» le 18/8/2017.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2017, p. 6041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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