Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2017, page 6042 · réf. 2017S01773APSF1

Suivant le procès-verbal du constat n°05638 en date du 5/7/2017 établi par maître Sana Lahouer, huissier notaire et suite à la lettre recommandée en date du 8/7/2017 sous n°RR179310698TN envoyée au secrétaire général du gouvernement, une association a été constituée :

Nom de l'association : conseil des arbitres internationaux et redressement des sociétés.

Adresse : 02, route de Tunis immeuble ben Saad, El menchia Hammam Sousse 4011.

Objectif de l'association :

1- Etudier les préoccupations des arbitres et de les encadrer scientifiquement et juridiquement.
2- Contribuer à l'organisation et la promotion des arbitres Internationaux,
3- Améliorer le niveau scientifique des arbitres.
4- Participer à l'organisation des sessions de formation et conférences sur l'arbitrage, la conciliation et la médiation.

Présidente : Chamseddine Kifeji

Secrétaire générale : Yosra Safi

Trésorière : Mouna Mrad.

Nombre de membres : 6 membres.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2017, p. 6042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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