Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location -gérance

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 septembre 2017, page 6041 · réf. 2017X01810FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 4/8/2017 et 7/8/2017 enregistré à la recette des finances d'Elrgeb le 7/8/2017 sous le N° 17301149, quittance N°M025774, Mademoiselle Msallem, Balkiss bent Lotfi Ben Belgassem, Demeurant à 15 avenue des Etats-Unis-1002 Tunis, CIN n° 13480084 délivrée à Tunis le 9/3/2016, loué à titre de location-gérance, à Monsieur Aydi, Bahaa Eddine Ben Béchir Ben Mohamed, demeurant à la rue Habana Km 6.5 Sfax, CIN n° 11046829 délivrée à Tunis le 14/4/2012, un fonds de commerce exploité dans le local sis à l'avenue 7 novembre Elrgeb destiné à la vente de carburant sous enseigne "Oilibya" pour une durée de cinq ans commençant le 7/8/2017 et prenant fin le 6/8/2022.

Cette annonce a été publiée au journal Chourouk en date du 7/9/2017.

Citer : Contrat de location -gérance, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 septembre 2017, p. 6041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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