Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 285959 /71847605
Fax : 71 285 996
Matricule Fiscal : 000/P/A/513271 Z
Poursuivante : La Société Tunis-Qatari de Recouvrement (T.Q.R.), S.A., sise à l'immeuble Premetal rue Hédi Karray, centre urbain nord Tunis, Registre de commerce Tunis n°B116622003. En sa qualité de créancier hypothécaire saisisissant.
Partie saisie : Société de Conditionnement des Dattes «BEYA» S.A.R.L. Registre de Commerce n°6282 (T.P.I. de Gafsa) siège social sis rue Kairouan n°43 Tozeur.
En sa qualité de créancier hypothécaire.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté. Tunis.
Immeuble objet de la vente :
Situation : Gouvernorat de Tozeur. Délégation de Tozeur. A l'entrée de la ville de Tozeur au niveau de la borne kilométrique Nefta 20 Km - Tozeur 4 Km à gauche de la route en direction de Nefta.
Nom de l'immeuble : «BAYA» objet du titre foncier n° 422 Tozeur.
Limités : L'immeuble est limité au nord par la route principale Tozeur Nefta (GP 3).
Au sud par un terrain nu. A l'est par un terrain exploité par l'école de formation agricole (Manachi) dont le siège se trouve à Dgueche, A l'ouest par un terrain nu.
Superficie : La superficie totale du terrain d'après le titre foncier et la vérification de l'expert Mohamed Chebbi est de 2 hectares 39 ares et 30 centiares.
p. 6093Contenance : l'immeuble contient plusieurs espaces comme suit : 1- espace exploité pour vente de pièces de rechange automobiles d'occasion, d'une superficie approximative (en l'absence de limites déterminées) de 2.500 m².
2- espace exploité en décharge de déchets de construction d'une superficie approximative (en l'absence de limites déterminées) de 1.700 m².
3- espace exploité en activités agricoles : contient des structures de chambres protégées, huttes et un réservoir d'eau de 60 mètres cubes avec une entrée protégée par des barbelés d'une superficie approximative (en l'absence de limites déterminées) de 12.000 m².
4- un espace d'interpénétration avec la zone d'exploitation de l'école de la formation professionnelle de la zone Manachi sis à Dégueche, d'une superficie approximative de 2.000 m² et qui contient des structures de chambres protégées. Le point 1 pénètre sur une distance de 50 cm du côté nord, à l'intérieur de la clôture de l'école proche de la GP3.
Mise à prix :
Huit cent trente sept mille cinq cent cinquante dinars (837.550,000) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le mercredi 18 octobre 2017 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Tozeur.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.