Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 113 du 21 septembre 2017, page 6136 · réf. 2017S02158FCCC2

Par deux actes authentiques datés du 3 juillet 2017 édités par Maître Rawda Shalabi et Maître Fatima Al-Naqati, Sté Rayhan de Volaille a fait donation à sté L'Espoir de Distribution de tous les fonds de commerce exploités pour le vente de volailles et dérivés situé au Av Habib Bourguiba 5080 Téboulba et situé au Rue Palestine 4081 Zawiett Sousse.

Et tout opposition se fait auprès du donneur.

Susmentionné dans les délais exacts suivant le code du commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 21 septembre 2017, p. 6136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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