Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tél : 71233717 -71233723
Fax : 71233773
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : STUSID BANK, Société Anonyme, représentée par son Directeur Général, RC n°B16641997, ayant son siège social à 32 rue Hédi Karray 1082 Tunis, B.P.20 - 1002 Tunis, MF : 013026E domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies :
Mohamed Trabelsi, titulaire de la CIN n°01654296 demeurant à rue 401 n°5 bis El Bortal Kssar el Said en sa qualité de caution hypothécaire de la débitrice principale la société INTERMARINE, SARL, dont le siège social est sis à l'avenue de la terre immeuble Malek Center Bloc A immeuble 5 1er étage centre urbain nord Tunis. MF S993432
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi :
- L'Immeuble objet du TF n°571623 Nabeul : la totalité des parts indivises soit 1045.4 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans le Tf n°571623 Nabeul d'une superficie totale de 62724 parts. Les parts indivises consistent en un terrain agricole sis à Machiakhat Hamma al Ghzaz Nabeul.
L'Immeuble objet du TF n°571623
Nabeul : la totalité des parts indivises
soit 1110 parts revenants à titre de
propriété à la partie saisie dans le Tf
n°571003 Nabeul d'une superficie
totale de 39760 parts. Les parts
indivises consistent en un terrain
agricole sis à Machiakhat Hamma al
Ghzaz Nabeul.
Les charges :
- droit de servitude inscrit le 24/10/1983 au profit de Société tunisienne pour les canaux de gaz dans le pays tunisien
- Hypothèque volontaire à hauteur de 840.000,000dt inscrite le 24/5/2010, au profit de STUSID Bank
- Hypothèque volontaire à hauteur de 30.000,000dt inscrite le 5/8/2010, au profit de Ettijari Bank.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 10/7/2017 au profit du saississant.
2- L'Immeuble objet du TF n°571003
Nabeul : les parts indivises sont
grevées des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 840.000,000dt inscrite le 24/5/2010, au profit de STUSID Bank
- Hypothèque volontaire à hauteur de 100.000,000dt inscrite le 11/11/2009, au profit de STUSID BANK.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 10/7/2017 au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à :
1. L'Immeuble objet du TF n°571623
Nabeul : 7.108,720dt
2- L'Immeuble objet du TF n°571003
Nabeul : 69.763,500dt
Total des deux immeubles : 76.872,220 dt
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 24/10/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Nabeul.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul.