Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivises à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 116 du 28 septembre 2017, page 6266 · réf. 2017N01493VEPA1

Adjudication ajournée
Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah
Avocat à la cour de cassation
Nabeul-Center (Nabeul)

1) Créancier : La Société de Recouvrement des Dettes de Nabeul, à la digence de son représentant légal (S.U.A.R.L) R.C. n°B075077 2005, domiciliée rue Habib Thameur, impasse n° 9 à Nabeul, suivant acte de transfert de créance signé par Madame Laurence HOFMANN le 20/7/2016, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 10/8/2016.
2) Débiteur saisisif : Néjib Ben Hamda M'Rad (C.N. n°01810038 délivrée le 14 mars 2007) domicilié avenue Hédi Chaker à Hammamet, gouvernorat de Nabeul.
3) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, Avocat à la cour de Cassation, 7ème étage Nabeul - Center - Nabeul, M.F. 000/P/A/54263 S.
4) Immeuble saisisif : - La totalité des parts indivises revenant au débiteur soit 6000 parts de la totalité de la propriété dite «Essaada 488 » objet du titre foncier n° 588779 Nabeul, constituée par la parcelle n°143, située à Bir-Bouregba Hammamet gouvernorat de Nabeul, les-dites parts représentent une parcelle de terre d'une superficie de 6000 m², comprenant 6 box pour les chevaux et une maison composée d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage, la-dite parcelle est limitée au Nord par un chemin, à l'Est par la suite de la parcelle n°143, à l'Ouest et au Sud par la parcelle n°142 du cadastre.
5) Mise à prix : Commis par ordon sur requête, l'expert Monsieur Fehri Mansour a fixé la mise à prix des parts saisies revenant au débiteur suivant son rapport d'expertise daté du 11/3/2017 à cinq cents six mille dinars (506.000,000) ramenée à trois cent trois mille six cent dinars (303.600,000) après l'échec de la première adjudication auquel s'ajoute

la somme de trois mille cinq cent vingt cinq dinars sept cent millimes (3.525,0700) à titre de frais de première saisie et les frais complémentaires qui seront annoncés à l'audience.

6) Lieu et date de la vente : La vente aura lieu à la salle des créées du tribunal de première instance de Grombalia, le lundi vingt trois octobre deux mille dix sept (23/10/2017) à partir de neuf heures (9 h) du matin.
7) Visite : Elle est possible tous les jours.

Observations : Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère pour prendre connaissance du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia, ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivises à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 116 du 28 septembre 2017, p. 6266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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