Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Société Régionale de Transport de Seliana

Publié au Annonces légales n° 117 du 30 septembre 2017, page 6274 · réf. 2017R04169SANB1

Société Régionale de Transport de Seliana

Capital social : 3.123.700,000 D

Siège social : Avenue Habib Bourguiba-6100 Seliana

Matricule fiscal : 1532276T/A/M/000

Suivant un acte enregistré à la recette des finances rue de la poste - siliana le 22/9/2017, quittance n°M013007, enregistrement n°17802367, il a été établi les statuts d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société régionale de transport de Siliana

Capital social : 3.123.700,000 dinars divisé en 31237 actions nominatives de 100 dinars chacune entièrement souscrites et libérées du quart au moins

Objet social : transport public de personnes

Siège social : avenue Habib Bourguiba - 6100 Siliana

Durée : 99 ans

La déclaration de souscription et de versement ont été reçue par le receveur des finances rue de la poste-siliana, enregistrements n°17802367 et 17802369, quittance n°M013007.

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 30/8/2017 et enregistré le 22/9/2017 à la recette des finances rue de la poste-siliana sous le n°17702385 quittance n°M013052, il appert que la dite assemblée a :

  • Approuvé les modalités et formalités de convocation de l'AGC
  • Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
  • Approuvé l'apport en nature réalisé
  • Approuvé les statuts de la société
  • Nommé la société de transport régionale du Kef pour 5 sièges, conseil régionale du gouvernorat de Siliana pour 2 sièges, municipalité de Siliana, municipalité de makthar, municipalité de Bouaarada, municipalité de krib et la société de foires de siliana, comme premiers administrateurs
  • Désigné monsieur Mohamed Bouattour comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans
  • Déclaré la société définitivement constituée.

Il résulte du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 30/8/2017 et enregistré le 22/9/2017 à la recette des finances rue de la poste-siliana sous le n°17702385 quittance n°M013052, qu'il a été décidé de nommer monsieur Imed Ayari président directeur général de la société.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana sous le n°D12462017 en date du 22/9/2017 en deux exemplaires les statuts, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, le procès-verbal du premier conseil d'administration, la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs.

Citer : Constitution d'une société anonyme — Société Régionale de Transport de Seliana, JORT (Annonces légales) n° 117 du 30 septembre 2017, p. 6274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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