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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 117 du 30 septembre 2017, page 6283 · réf. 2017S02217SODB1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche Pour le Groupement de développement Agricole et de la pêche Ouled Omor

Le 21-12-2016 à la cellule territoriale de vulgarisation Sidi El Héni, s'est tenue l'assemblée générale Normale du Groupement de Développement Agricole et de la pêche Ouled Omor. Les adhérents ont adopté les nouveaux statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements du développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement agricole et de pêche Ouled Omor.

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 117 du 30 septembre 2017, p. 6283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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