Sociétés à responsabilité limitée · Liquidation

Donation de parts sociales

Publié au Annonces légales n° 118 du 3 octobre 2017, page 6336 · réf. 2017B01599SRLB2

Changement de la forme juridique de la société d'une SARL en une SUARL

Refonte des statuts conformément à la nouvelle forme Juridique de la société

DUO CLUB

S.A.R.L : Au capital de 550 000 D

Siège social : Route de Tunis km 1,5 Sfax

RC : B2567562011

MF : 1195291M

Affiliation CNSS : N°338057-12

I- En vertu d'un acte authentique en date du 18 avril 2016 enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk Sfax le 16 mai 2016 sous n°16001895, selon quittance n°M029281, Mme Olfa Neifar et Mme Emna Neifar ont cédé, à titre de donation, à leur père Mr Fathi Neifar les 18 000 parts sociales qu'elles détiennent à part égale au capital de la société «DUO CLUB». La donation de parts sociales au profit de Mr Fathi Neifar ainsi que son entrée à la société ont été autorisées par l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 18 avril 2016 dont le procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 10 avril 2017 sous le n°17801601 selon quittance n°M001754.

II- En vertu d'un acte authentique en date du 22 juin 2016 enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk Sfax le 4 juillet 2016 sous n° 16002618, selon quittance n°M036876, Mr Fathi Neifar a cédé, à titre de donation, à son fils Mr Ahmed Neifar les 18 000 parts sociales qu'il détient au capital de la société «DUO CLUB»,

III- En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique réunie le 22 juin 2017, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Sfax le 20 juillet 2017, sous le n°17503283 selon quittance n°M003619, il a été décidé :

1. de changer la forme juridique de la société d'une SARL en une SUARL,
2. de mettre fin aux statuts et l'adoption de nouveaux statuts conformment à la nouvelle forme juridique de la société comportant 25 articles, rédigés le 22 juin 2017 et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 20 juillet 2017 sous le n°17803285 selon quittance n°M003621.

Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance (Guichet unique) de Sfax le 25 août 2017 sous le n°201739473 / D252772011 :

  • deux exemplaires de chaque acte authentique de donation de parts,
  • deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2016,
  • deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017,
  • deux exemplaires des nouveaux statuts,

Le registre de commerce a été mis à jour en conséquence.

Citer : Donation de parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 118 du 3 octobre 2017, p. 6336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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