Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Ariana

Publié au Annonces légales n° 119 du 5 octobre 2017, page 6406 · réf. 2017T02549FCCC3

Gérance libre

E vertu du contrat enregistré à la Recette des Finances El Menzah VI en date du 7 septembre 2017 Quittance n°102580 sous le n°17305469, Mr Abdelhafith HAJ MESSAOUD Matricule Fiscal n° 488862/W a donné en location-gérance libre la totalité du fonds de commerce à usage de restauration exploité dans son local situé au R.D.C de la Résidence « Jinène Ennasr II - Avenue Hédi Nouira - Cité Ennasr II - Ariana au profit de Mr Moez Ben Ridha Elloumi Matricule Fiscal n°

p. 6407

634758 Q et ce pour une durée de 5 ans finissant le 31 juin 2022 renouvelable par tacite reconduction pour une seule année conformément aux conditions convenues entre les deux parties et stipulées au contrat suscité,

La présente publication se réfère aux obligations de l'article 231 du code de commerce pour informer les tiers de la gérance libre ci-dessus indiquée.

Citer : Location gérance libre à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 119 du 5 octobre 2017, p. 6406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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