El Mrezguia Amiret El Hojjej Moknine
Matricule fiscal : 1268378X
Suivant procès-verbal ordinaire le 27/11/2015 enregistré à la recette des finances de Moknine le 1/02/2015 sous quittance n°M59585 enregistrement n°15701883 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de première instance de Monastir le 24/12/2015 sous quittance de dépôt n°D201555086. Il a été décidé comme suit :
Changement du régime fiscal de la société d'un régime totalement exportateur à un régime partiellement exportateur.
Citer : Société PALAIS DE CONFECTION, JORT (Annonces légales) n° 120 du 7 octobre 2017, p. 6439.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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