Après déduction de 40% de la mise de prix
Nom, prénom, qualité et domicile du saisissant :
Monsieur Abdelmoumen Ben Sadok Belghali, entrepreneur de bâtiment, demeurant à Rue Hédi Chaker n°15 à Ksibet Sousse, titulaire d'une carte d'identité nationale n°02966977.
Faisant élection de domicile à l'étude de son Avocat Maître Sahbi Ben Othman, 51 Avenue de la République à Sousse.
Nom, prénom, qualité et domicile du saisi :
Monsieur Taoufik Ben Ouanes Ben Mohamed Bouhlel, employé à l'étranger, demeurant à Rue du Martyr Hamda Hmila n°52 à M'saken, titulaire d'une carte d'identité nationale n°00295448, faisant élection de domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Tayeb Ben Atia, à l'avenue Ibn Jazar à Sousse.
Nom, prénom et adresse de l'Avocat poursuivant :
Maître Sahbi Ben Othman, Avocat auprès de la cour de cassation, Avenue de la République n°51 à Sousse, titulaire du matricule fiscal n°371774E/A/P/000.
désignation de l'immeuble saisi :
Il s'agit d'un immeuble situé à l'avenue Tayeb Hachicha à M'saken objet du titre foncier n°85984 Sousse dénommé «El Amal», d'une superficie de trois cents quatre vingt quatorze mètres carrés, se composant de :
- Un sous-sol qui consiste en un garage exploité pour la conservation de l'archive de l'administration locatrice,
- Un rez de chaussée se composant d'un accueil, d'un Hall, de trois bureaux administratifs, d'une toilette, et d'une cage d'escalier qui a pour entrée une porte à l'arrière ouvrant sur la chambre du concierge.
- Un premier étage ouvrant sur un grand accueil, et qui se compose du côté sud de quatre bureaux d'une toilette et d'un local technique ; et du côté nord de quatre bureaux d'une toilette et d'un local.
- Un deuxième étage se composant d'un espace exploité comme accueil, d'un bureau du chef d'agence, d'un bureau de secrétariat, des bureaux de comptabilité finance ressource humaine et de contrôle technique de la comptabilité, de toilettes pour hommes et pour femmes, et deux terrasses couvertes ouvrant sur une terrasse non couverte.
L'immeuble est construit de matériaux de bonne qualité tel que la céramique le grès et les escaliers en marbre «Tala», certaines cloisons sont en aluminium, les portes, en bois, et les fenêtres extérieures en aluminium.
L'immeuble ayant comme limite :
- A l'est : propriété appartenant à autrui.
- A l'ouest : rue donnant sur l'avenue Taieb Hachicha,
- Au nord : terrain nu appartenant à autrui.
- Au sud : Avenue Taieb Hachicha (La route principale).
A noter que l'immeuble est loué à la caisse nationale de la sécurité sociale dont le siège social se situe à l'avenue Taieb Mhiri n°49 à Tunis, en vertu d'un contrat de location enregistré à la Recette des finances de M'saken le 27/4/2015 sous le n°15301263 reçu n°040305 moyennant un loyer annuel de cinquante et un mille deux cents dinars avec une augmentation annuelle à partir du 1er Mai 2016 de deux mille cinq cent soixante dinars, soit cinq pour cent du montant du loyer initial.
La mise à prix :
La mise à prix est fixée (après rabat du prix initial de 40% par décision du tribunal prise le 14/9/2017) à un million trente et un mille cent soixante dinars (1 031 160DT) suivant l'évaluation faite par l'expert Mr Habib Selmi nommé par le tribunal de première instance de Sousse en vertu d'ordonnance sur requête n°68485 du 31/10/2016, suivant son rapport du 26/12/2016, ainsi que les frais de la procédure de la saisie immobilière fixées par la chambre des saisies Immobilières à mille quatre cent quatre vingt sept dinars 120 millimètres (1487, 120dt).
La date de l'adjudication et le tribunal devant lequel la vente aura lieu :
Les enchères auront lieu à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Sousse, sis à avenue Taher Sfar à Sousse, le jeudi deux Novembre deux mille dix sept (02/11/2017) à partir de neuf heure du matin.
La visite de l'immeuble peut s'effectuer les jours de travail pendant l'horaire administratif.
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un cheque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de la région.
Monsieur le gouverneur de la région.