Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 12 octobre 2017, page 6568 · réf. 2017W00729FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte Maître Issam Bejaoui.

Par lequel Mohammed Marzouk n° CIN 01372473 son adresse Hay Al Jalaa 2 Hachad Bizerte a cédé à titre de donation à son fils Halim Marzouk n° CIN 08376964 même adresse le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux situé à Wed El Asal Hay Aljalaa 2 Bizerte d'Autorisation de commerce.

Et toute opposition se fait à l'adresse de donataire dans les délais légaux.

p. 6569

L'annonce a été faite dans deux journaux EChourouk + le Quotidien en date du 21/9/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 12 octobre 2017, p. 6568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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