de vente d'un navire aux enchères
Maître Nekaies Mohamed
Avocat à la cour de cassation
1 Rue Habib Ben Gharbia, Bizerte
1- Nom du poursuivant : Société AVITAILLEMENT PLUS LOGISTIC SARL représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce sous le n° B04128242010, siège social sis lotissement Amal Arriadh n° 9, Bizerte.
2- Titre en vertu du quel il agit : Un jugement définitif rendu par le tribunal de première instance de Bizerte sous le N°634 en date du 16/02/2016, sans recours en appel après signification par huissier notaire le 13/4/2016 suivant pv n°2725 et après obtention d'un certificat de non appel délivré par la cour d'appel de Bizerte le 16/9/2016 sous le n°303.
3- Election de domicile : Etude Maître Nekaies Mohamed Avocat à la cour de cassation 11 Rue Habib Ben Gharbia, Bizerte.
4- Nom prénom et domicile du Débiteur : CONTESSA MARINE SA. TRUST COMPANY COMPLEX. AJELTAKE ROAD. AJELTAKE. ISLAND. MAJURO MH96960 MARSHALL ISLANDS.
(en tant que débiteur et propriétaire en même temps du navire objet de l'adjudication).
5- Caractéristiques du navire : portant le nom «DEMOCRITO», nationalité : St kitts & Nevis, longueur 31 m.10 cm, largeur 9m, profondeur 4m50cm, inscrite à international ship registry, construit en métal dur, navire remorqueur, date de construction 1972, n° officiel SKN1002630, gros tonnage : 318T, puissance du moteur KW1471, cabine de commande : Avec matériels de navigation.
6- Lieu où se trouve le navire : port de Marina Bizerte, Bizerte.
7- Mise à prix et conditions de la vente : trois cent soixante mille dinars (360.000.000) suivant une décision rendue le 12/9/2017 par Mrs le président de tribunal de 1ère instance de Bizerte afin de diminuer le montant initial évalué à six cent mille dinars (600.000.000) sans compter les frais de poursuite
- La vente sera attribuée au dernier offrant avec l'obligation de son côté de déposer le montant d'achat à la caisse des dépôts et consignation à la trésorerie de Bizerte dans les délais prévus à l'article 121 du code de commerce maritime ainsi que les frais de poursuite qui seront payés à l'avocat susvisé séparément au premier montant.
8- Le jour, le lieu et l'heure de l'adjudication : Mardi 28/11/2017 à 9 h du matin à la salle d'audience au tribunal de première instance de Bizerte (quai Tarak Ibn Ziad). Affaire N°27644.