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Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2017, page 6619 · réf. 2017X02038FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 29/9/2017 enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax le 10/10/2017 sous le n° 17203936, quittance n° M081612, Aicha Hached (CIN n° 00522750 ; M.F 1087322Y) a vendu à Mohamed Ali Bouhlel (cin n° 08183622) trente parts indivises de la totalité de cent parts du fonds de commerce ayant pour objet un café et un restaurant exploité au local sis à route Soukra km 3 Sfax, avec ses équipements et ses éléments corporels ainsi que tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu.

Les oppositions au paiement du prix peuvent être formées entre les mains du rédacteur de l'acte Maître Moez Ayed Zambaa ayant son étude à rue Tahar Sfar, im Marhaba Center esc A 5ème étage App 16 Sfax, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de cet avis au JORT. Cet avis est publié aux journaux quotidiens Assabah et Le Temps parus le 13/10/2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2017, p. 6619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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