Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 124 du 17 octobre 2017, page 6659 · réf. 2017N01565FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé le 29/8/2017 par Maître Mohamed Sahnoun, avocat, enregistré à la recette des finances Avenue de France de Nabeul le 14/9/2017 sous le n°17303494 (reçu n°M053494) Ouahida Louati demeurant à l'avenue Mongi Bali n°27 Nabeul, titulaire de la carte d'identité nationale n°01776335 a loué à Mohamed Amine Ben Farouk Ben Ali Kammoun demeurant à l'avenue Mongi Bali n°27 Nabeul, titulaire de la carte d'identité nationale n°06456936 la totalité du fonds de commerce (vente de meubles) situé à la rue Souk Ghezel 8000 Nabeul, et ce pour une période d'une année renouvelable commençant le 1/9/2017 et moyennant un loyer de trois cents dinars payable mensuellement et à l'avance avant la fin de la première semaine de chaque mois.

Sachant que le dit fonds de commerce est nanti au profit de l'Union Internationale des Banques pour garantir une créance de cinq milles dinars (fonds et équipements).

Il est nanti aussi au profit de la même banque pour garantir une créance de deux milles dinars (Fonds).

Cet avis a été publié au journal Essahafa du 29 septembre 2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 124 du 17 octobre 2017, p. 6659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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