Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 125 du 19 octobre 2017, page 6718 · réf. 2017407925FCCC2

Par acte notarié dressé par les notaires Chiraz Guedena et Mohamed Ben Lassoued Abdelkader notaires à Nabeul le 12/9/2015 enregistré à la recette des finances à Bani Khiar le 16/9/2015 selon quittance n° M027694, Mr Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Salmane a donné la totalité de son fonds de commerce exploité dans la vente des articles de ménage sis à 87, Rue Sidi Mehrez à Tunis - Matricule fiscal n° A1206401998 - avec tous ses éléments corporels et incorporels à son fils Soufiane Ben Mohamed Ben Ahmed Salmane. Les oppositions doivent parvenir entre les mains de ce dernier durant 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT.

Le présent avis a paru aux journaux La Presse et Sahafa du 6/10/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 19 octobre 2017, p. 6718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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