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Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 125 du 19 octobre 2017, page 6719 · réf. 2017407954FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Rue Al Jazira le 3/10/2017 sous le n° 7302339, reçu n° M055494 les deux parties contractantes Monsieur Haithem Fanneni et Monsieur Adel Najai se sont mis d'accord a résilié à partir de Juillet 2014 le contrat de location de

fonds de commerce situé 35 Souk Trok Tunis, conclu par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Rue Al Jazira le 21/2/2014 sous le n° 14300599, reçu n° 52014032.

Cet avis a été publié au journal Le Quotidien le 7/10/2017.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 19 octobre 2017, p. 6719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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