Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Le créancier, partie plaignante : Maître Mohamed Apragh l'avocat, exerçant à son étude sis au n°4 Rue Mahmoud Matri, Mutuelle-Ville, Tunis pour le compte de son mandant Belgacem Rezgui.

Débitrice : Salha, partie condamnée : Nous nous sommes pas arrivés à identifier le numéro de la carte nationale d'identité, demeurant au n°41 Avenue de Lyon, Tunis,

Référence exécutoire : Grosse exécutoire du jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 11.10.2016 dans l'affaire n°434681,

Le fonds de commerce exposé à la vente : Restaurant fast-food, sis au n°41 Avenue de Lyon, Tunis.

Les éléments matériels : L'équipement : Cuisinière à poulet, 02 réfrigérateurs d'exposition, plaque chauffantes, Souffleur de grande taille.

Les éléments immatériels : Adresse du local et dénomination commerciale - la clientèle et la réputation commerciale.

Prix d'ouverture : Cinquante mille cent soixante cinq dinars (50.165,000 Dinars)

Dont quarante huit mille sept cent quatre vingt quinze Dinars (48.795.000 Dinars) valeur des éléments immatériels.

Mille deux cent Dinars (1200.000) valeur des éléments matériels.

Les frais : La totalité des coûts issus des procès-verbaux établis dans le cadre de l'exécution du jugement, ainsi que les cours d'enregistrement du procès-verbal de la vente et sa publication sont supportés par l'adjudicataire, les frais sont à prononcer au jour de la vente aux enchères ; lors de sa détermination définitivement.

Date et lieu de vente : Jeudi 16.11.2017 à 12 heures et ff sur les lieux du fonds de commerce susvisé restaurant fast-food, sis au n°41 Avenue de Lyon, Tunis. La vente sera effectuée au dernier intéressé qui paie le montant le plus élevé, et tout intéressé à l'achat au droit à consulter et élever le prix le long de la semaine. Tout intéressé peut contacter l'huisnier de justice et consulter le cahier de charges dans les horaires administratives.

Note : La participation aux enchères est réservée seulement pour ceux qui ont consigné le un dixième (1/10) du prix d'ouverture des éléments matériels ou immatériels, soit par paiement un chèque certifié garantissant la disposition du montant

auprès d'huissier de justice concerné par la, vente ou après avoir présenté une garantie bancaire irréversible, soit en présentant une certification de blocage du montant à la caisse des dépôts et des consignes contre accusé de réception. Le vendeur est exempté de présenter les renseignements précités à § 190 du code de commerce portant sur les opérations commerciales et les dividendes des trois derniers exercices.