Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (Gérance libre) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2017, page 6773 · réf. 2017T02680FCCC3

Suivant acte sous seing daté du 28 septembre 2017, enregistré à Tunis boulevard Habib Themeur, quittance n°177609, enregistrement n°17303901, Mr Seddik Hamed a donné en location à la société Ezzahra (الفرع) un fonds de commerce exploité à la boutique situé au n°11 Rue Charles De Gaule Tunis en conséquence le propriétaire du commerce Mr Seddik. Hamed n'aura pas à répondre à des engagements de toutes natures qui seront Contracté par le locataire durant la période du bail.

Cet acte a été publié au Journal Echourouk le 11 octobre 2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2017, p. 6773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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