Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2017, page 6772 · réf. 2017W00751FCCC2

Suivant acte notarié en date du 30/9/2017, rédigé par les deux notaires Souad Ayari et Abdessatar Gabsi, enregistré à la recette des finances, quai Tarak Ibn Zied à Bizerte le 09/10/2017 suivant quittance n° 082996, Mr. Maohamed Habib Baccouche (matricule fiscal n° 93590 V - registre de commerce n° A 196691996 - affilié à la C.N.S.S. sous le n° 4923465), demeurant 10, avenue Habib Bourguiba à Bizerte, a fait donation à ses filles Bouthaina Baccouche et Mariem Baccouche, demeurant belle plage, la corniche à Bizerte, le fonds de commerce de restaurant, ayant pour nom commercial «RESTAURANT LE SPORT NAUTIQUE», exploité au local sis à l'avenue Habib Bougatfa à Bizerte.

Toute personne désirant faire opposition doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des bénéficiaires de la donation à leurs adresses ci-dessus indiquées et ce dans un délai maximum de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal Essahafa en date du 11 octobre 2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2017, p. 6772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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