Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 24 octobre 2017, page 6823 · réf. 2017P01398FCCC2

Suivant acte notarié en date du 12/10/2017 enregistré à la recette des finances de Monastir monsieur Essoued Tawfik titulaire de la carte d'identité nationale n° 06778183 délivrée à Tunis le 3/11/2000 a fait une donation à Gardabou Imen titulaire de la carte d'identité nationale n° 06926075 délivrée à Tunis le 23/3/2011, le fonds de commerce du local destiné comme

«Poissonnerie Taoufik» de vente de poisson sis à Essouk El Baldi Sayada Monastir avec ces éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font à l'adresse du Maître Notaire Mtiri Rym Rue Mohamed Shim Bab El Kram Monastir dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT. Cet avis a été publié au quotidien Essariah.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 24 octobre 2017, p. 6823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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