Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 128 du 26 octobre 2017, page 6882 · réf. 2017S02497FCCC2

Suivant contrat de vente des parts d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances d'El Ouerdanine le 18/9/2017 sous n°17200811, quittance n° M014487. Mr Zied Ben Mustapha Mériam, titulaire de la CIN n° 06883019 et demeurant à Rue Mohamed Chaabane Chédly à El Ouerdanine a cédé à Mr Badis Ben Mustapha Mériam, titulaire de la CIN n° 06958122 et demeurant à Rue Le martyr Mohamed Chaabane Chédly à El Ouerdanine, la totalité de ces parts du fonds de commerce du local destiné Café (1er catégorie), (RC : MF : 705438) sis à Avenue de l'environnement à El Ouerdanine, avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT. Cet avis a été publié aux journaux : «Echourouk» et «Le Quotidien» du 19/10/2017.

Citer : Vente des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 128 du 26 octobre 2017, p. 6882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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