Augmentation du capital
Modification corrélative de l'article 7 («Capital Social») des statuts
Abrogation des articles 1 à 6 et 8 à 49 des statuts actuels de la société et adoption pure et simple des nouveaux statuts
Société SICAR INVEST
SA au capital de 8.000.000 DT
Siège social : 16 Rue de Syrie, Immeuble EPI Center Bloc C 12ème et 13ème étage - 1002 Tunis
RC : B140641997
MF : 0587800H/A/M/000
Matricule CNSS : 209538-18
Suivant procès-verbaux de la première et de la deuxième séances de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 septembre 2017, enregistrés le 27 septembre 2017 à la recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis, sous le numéro 17504224 quittance numéro 75261 pour le PV de la première séance et sous le numéro 17804225 quittance numéro 75264 pour le PV de la deuxième séance, il a été décidé ce qui suit :
1) L'approbation dans toutes ses dispositions du projet de fusion et de son avenant établis avec la Société d'Investissements & de Participations - SICAR (SIP SICAR), société anonyme de droit tunisien, au capital de trois millions de dinars (3.000.000 DT), immatriculée au Registre du Commerce près du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B154672003. MF : 0544641B/A/M/000 - ayant son siège social sis au n°16 Rue de Syrie Immeuble EPI CENTRE. Tour "C" 12ème étage Bureaux C12-1 et C12-2 1002- Tunis ainsi que la fusion par voie d'absorption de la société SIP SICAR par la Société SICAR INVEST;
2) L'approbation de la transmission universelle du patrimoine de la société SIP SICAR ainsi que de
l'évaluation qui en a été faite par le Commissaire aux Apports pour 2.853.236 DT ;
3) L'augmentation du capital de la société SICAR INVEST, société absorbante. actuellement fixé à 8.000.000 DT entièrement libéré, d'un montant de 2.000.000 DT par la création de 200.000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, entièrement libérées portant ainsi le capital à 10.000.000 DT moyennant une prime de fusion globale de 853.236 DT.
Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la Société SIP SICAR à raison de 3 actions SIP SICAR contre 2 actions SICAR INVEST.
Les actions nouvelles de SICAR INVEST porteront jouissance à compter du 1er janvier 2016 ;
4) La modification corrélative de l'article 7 («Capital social») des statuts en conséquence des résolutions de la première séance de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 septembre 2017 ;
5) La rétroactivité de la fusion aux plans comptable et fiscal au 1er janvier 2016, conformément à l'article 423 du Code des sociétés commerciales;
6) L'abrogation des articles 1 à 6 et 8 à 49 des statuts actuels de la société et l'adoption pure et simple des nouveaux statuts en conséquence des résolutions de la deuxième séance de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 septembre 2017 :
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 2017 sous le n°201747554 en deux exemplaires :
Le P.V de la première séance de l'assemblée générale extraordinaire de la société SICAR INVEST réunie le 7 septembre 2017, enregistré le 27
septembre 2017 à la recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis, sous le numéro 17504224 quittance numéro 75261.
Le traité de fusion enregistré le 27 septembre 2017 à la recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis, sous le numéro 17504222 quittances numéros 75256 et 75257.
L'avenant au traité de fusion enregistré le 27 septembre 2017 à la recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis, sous le numéro 17904223 quittance numéro 75259.
Le P.V de la deuxième séance de l'assemblée générale extraordinaire de la société SICAR INVEST réunie le 7 septembre 2017, enregistré le 27 septembre 2017 à la recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis, sous le numéro 17804225 quittance numéro 75264.
Les nouveaux statuts de la société SICAR INVEST enregistrés le 27 septembre 2017 à la recette des finances Rue Nelson Mandela Tunis, sous le numéro 17804227 quittance numéro 75268.