16, rue Ibn Sina El Mezab 6 Ariana
Mat. fiscal : 496599XAM000
Suivant PV de l'AGE du 9/10/2017, enregistré à la R.F El Menzah VI le 17/10/2017, sous le n° 17706363, il a été décidé à l'unanimité des présents :
- L'approbation de la correction des fautes matérielles survenues dans le dossier de la vente des 78175/126000 dans le titre foncier 7426 Manouba appartenant à la société Sanabel wa Thimar à la société Bio Tunisia Innovation BIOTI, SA.
- L'approbation de la signature du contrat de vente du 4/8/2017, enregistré à la RF Tebourba le 14/8/2017 sous le n° 17101079, objet de la vente sus mentionnée par Mr Mohamed Imed Zegaya seulement et sans l'obligation de sa signature par le 2ème gérant Mr Mehdi Zegaya tout en le considérant légal et productif de tous ses effets pour l'inscrire sur les registres de la conservation foncière de Manouba au nom de l'acquéreuse et sans la peine de signer un avenant ou acte de précision.
- L'approbation du prix de vente qui est de 530000 DT indiqué dans le contrat sus mentionné.