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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 28 octobre 2017, page 6936 · réf. 2017S02522FCCC2

Par acte sous seing privé du 9/9/2015 enregistré à la recette de finances de M'saken le 15/9/2015 sous le n°15202759 Ayman Ben Mounir Karmous Titulaire de la c.i.n n°09316010 demeurant rue Omar Almokhtar M'saken a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels amenagé pour la vente de prêt à porter situé rue de la République M'saken, à Housem Ben abd Almajid Baya Titulaire de la c.i.n n°09335251 demeurant rue Ilkir M'saken.

Les oppositions sont reçues entre les mains de l'acheteur détenant copie de l'acte de vente et ce dans les 20 jours à partir de la publication de présent avis au journal officiel de la République Tunisienne (J.O.R.T).

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 28 octobre 2017, p. 6936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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