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Démarrage des souscriptions

Publié au Annonces légales n° 130 du 31 octobre 2017, page 7000 · réf. 2017R04615SODB2

FCP BIAT - CEA PNT TUNISAIR
Fonds Commun de Placement de catégorie Mixte
Dédié exclusivement au Personnel Navigant Technique de TUNISAIR
Titulaire de Comptes Epargne en Actions (CEA)
Régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application
Agrément du CMF n°24-2017 du 18 avril 2017

Il est porté à la connaissance du Personnel Navigant Technique de TUNISAIR que le démarrage des opérations de souscriptions et de rachats des parts de FCP BIAT - CEA PNT TUNISAIR aura lieu le 6 novembre 2017.

FCP BIAT - CEA PNT TUNISAIR présente les caractéristiques suivantes :

Renseignements généraux :

Dénomination : FCP BIAT - CEA PNT TUNISAIR
Forme juridique : Fonds Commun de Placement en Valeurs Mobilières «FCP».
Type : OPCVM de CAPITALISATION.

Catégorie : FCP Mixte, dédié exclusivement au Personnel Navigant Technique de TUNISAIR Titulaire de Comptes Epargne en Actions (CEA)
Objet : La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières au moyen de l'utilisation exclusive de ses fonds.
Législation applicable : - Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application.

  • Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des finances du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.

Adresse : Immeuble Youssef Towers, Bloc A- rue du Dinar-les Jardins du Lac 11-1053 Tunis.
Montant Initial : 100 000 dinars divisés en 10 000 parts de 10 dinars chacune.
Références de l'agrément : Agrément du CMF n° 24-2017 du 18 avril 2017.
Date de constitution : 17 octobre 2017.
Durée de vie : 6 ans à compter de la date de constitution du fonds.

Promoteurs : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE et BIAT ASSET MANAGEMENT
Gestionnaire : BIAT ASSET MANAGEMENT
Immeuble Youssef Towers, Bloc A- rue du Dinar-les Jardins du Lac 11-1053 Tunis.
Dépositaire : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE 70-72, Avenue Habib Bourguiba BP 520 -1080 Tunis cedex.
Distributeur : BIAT CAPITAL
Immeuble Youssef Towers, Bloc A- rue du Dinar-les Jardins du Lac 11-1053 Tunis.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire.
Prix de souscription et de rachat :

Le prix de souscription ou de rachat est égal à la valeur liquidative nette de toute commission (en franchise totale de droits d'entrée ou de sortie).
Pour plus d'informations sur FCP BIAT - CEA PNT TUNISAIR, un prospectus visé par le Conseil du

Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°14-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du Personnel Navigant. Technique de TUNISAIR Titulaire de Comptes Epargne en Actions (CEA) auprès de la BIAT ASSET MANAGEMENT, et de la BIATCAPITAL Intermédiaire en bourse avec laquelle le gestionnaire est lié par une convention de distribution.

Citer : Démarrage des souscriptions, JORT (Annonces légales) n° 130 du 31 octobre 2017, p. 7000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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