1- Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 19/10/2017, sous le n°17807465 quittance n°9729 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société SMVDA AGRI -MARZOUGA
Matricule fiscal : 1537400 A/N/M/000.
Siège social : Ferme El Marzouga Dour Ismail Goubellat Béja
Capital social : 1 080 000 Dt.
Durée : 99 ans.
Objet : Oliviers et culture maraîchères les grandes cultures.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 19/10/2017 sous le n°17807469, quittance n°9730.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 20/10/2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 24/10/2017 sous le n° 17807577 quittance n°9861 il appert notamment ce qui suit :
1- Approbation des statuts.
2- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3- Nomination des premiers administrateurs:
- Monsieur Zied Jandoubi,
- Mlle Sana Jandoubi.
- Monsieur Salem Ayadi
4- Désignation de Mr Riadh Masmoudi en qualité de commissaire aux comptes
5- Convocation de la première réunion de Conseil d'administration
IV- Premier Conseil d'Administration : En vertu du PV du premier conseil d'administration du 20/10/2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 24/10/2017 sous le n°17807575 quittance n°9859 il a été décidé la Nomination de Monsieur Zied Jandoubi en tant que Président Directeur Général.
V- Deux exemplaires des documents sus-indiquées ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja en date du 25/10/2017 sous le n°D05982017.