Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 2 novembre 2017, page 7062 · réf. 2017I00434FCCC2

Suivant un acte notarié enregistré à la recette des finances de Mahdia le 17/10/2017 sous le numéro de quittance MO50830 Mme Houda Bent Mohamed Ben Mohamed Torki titulaire de la C.I.N n°03814791 délivrée le 19/02/2004 a transféré à titre de donation à Mm Raouia Bent Hadj Ahmed Ben Mohamed Zouari titulaire de la C.I.N n°08250018 délivrée le 28/7/2017 la totalité de fonds de commerce situé à rue Iben Hani Mahdia.

La donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de madame Raouia Bent Hadj Ahmed Ben Mohamed Zouari demeurant à rue Iben Hani Mahdia et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication de la présente au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal "Essabeh" le 25/10/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 2 novembre 2017, p. 7062.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »