Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 132 du 4 novembre 2017, page 7095 · réf. 2017M00947FCCC2

Par acte SSP, daté du 5/10/2017, enregistré à la recette des finances de Djerba le 5/10/2017 (quittance n°M073523, enregistrement n°17203170), Monsieur Mr Mjahed Rchid, titulaire de la CIN n°02635178 délivrée le 8/10/2002, a cédé la totalité du fonds de commerce exploité en vente des fruits secs et produits artisanales au local sis à rue de Bizerte Houmt-Souk Djerba et ce à Mme Sfaraw Saada titulaire de la CIN n°03522503 délivrée le 24/10/1998 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions auront lieu entre auront lieu entre les mains de maître Aicha Lamloum à son cabinet sis à la rue Salah Ben Youssef Houmet Souk Djerba dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au journaux «el Chourouk» et «le Quotidien» daté du 8/10/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 132 du 4 novembre 2017, p. 7095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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