Il y a eu lieu l'ouverture de la distribution de 18.707.000 D, n° Q C : R012859 le 18/12/2016 par le biais de M.Hayfa Soudani pour le cpté de la BFPME; affaire n°219 Tbl de 1ère instance de l'Ariana et selon l'art 468 du cpcc*Dans les 30 jours de la publication au JORT de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu*.
Citer : Avis de répartition, JORT (Annonces légales) n° 133 du 7 novembre 2017, p. 7162.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.