Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — BATINOX

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des Sociétés commerciales

BATINOX

Société anonyme

Au capital social de 327.150 DT

Siège social : Angle de La Rue de Travail et la Rue des Usines, 2015, Zone Industrielle Le Kram - Tunis - Tunisie

Matricule fiscal : 863030 E/A/M/000

Montant de l'augmentation du capital social : Un montant global de 261.360,000 DT, composé de 68.180 DT en numéraire et 193.180 DT par conversion de créances certaines, liquides et échues, majoré d'une prime d'émission globale de 313.632,000 DT.

Objet social : La fabrication d'accessoires métalliques de bâtiments, notamment de la menuiserie, fermetures et ferronneries.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 2017 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 2017 sous le numéro AC011892017.

Nombre d'actions à souscrire : 26.136 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées

des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat. constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion la convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.