Vente de fonds de commerce

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 134 du 9 novembre 2017, page 7225 · réf. 2017N01714FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 12/9/2017 de café " Lila Baya " rue 14 janvier Menzel Bouzelfa et enregistré à la Municipalité Menzel Bouzelfa.

Entre Mouhamed Ezzedine Ben Jilani Ben Saleh Hedhiri titulaire de la CIN n° 06340096 délivrée à Tunis le 2/6/2006 résident à la rue Chedli Somai Menzel Bouzelfa en titre de locataire et madame Atika Ben Abedelkader Ben Mhamed Echerif titulaire de la CIN n° 06262327 délivrée à Tunis 29/4/1999 résidente à la rue Amerine Menzel Bouzelfa en titre propriétaire de fonds de commerce de durée de 5 ans sera renouvelé automatiquement.

Ce contrat est publié au journal La Presse en date du 3/11/2017.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 134 du 9 novembre 2017, p. 7225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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