Augmentation de capital de 2 021 000 Dinars à 3 271 000 Dinars
Par émission en numéraire de 10650 actions de 100 Dinars et par conversion de créance de 1850 actions de 100 dinars
Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de «SHAUBER» réunie le 16/10/2017
Société SHAUBER SA
Société anonyme
Au capital social de 2 021 000 DT
Siège social : 58, avenue Tahar Ben Ammar, Karawen 4, appart. N°2, Menzah 9, 1013 Tunis
RC : B2430132010
MF : 1135651J/A/M/000
CNSS : 293490-65
1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur
1.1. Dénomination et siège social
Dénomination sociale : Société SHAUBER SA
Siège social : 58 Avenue Taher Ben Ammar, Karawen App2 Menzeh 9 1003 Tunis 2 Menzeh 9 1003 Tunis
1.2. Forme juridique et législation particulière applicable
Forme juridique : Société Anonyme
1.3. Date de constitution et durée
Date de constitution : 12/02/2010
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution
1.4. Objet social :
La société a pour objet :
Création et exploitation d'une unité de production de lait en poudre
1.5. Numéro du registre de commerce : B2430132010
1.6. Exercice social : Du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année
1.7. Nationalité : Tunisienne
1.8. Capital social : le capital social s'élève à 2 021 000 dinars, divisé en 202 100 actions de nominal 100 Dinars entièrement libérées
1.9. Matricule fiscal : 1135651JAM000
1.10. Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social
Siège social : 58, avenue Tahar Ben Ammar, Karawen 4, appart. n°2, Menzah 9, 1013 Tunis
2. Membres des organes d'Administration et de Direction
2.1. Membres des organes d'Administration
- Mr Bargaoui Abdelfath, Président
- International sicar, Membre
- BT SICAR, Membre
- Mr Bargaoui Noureddine, Membre.
2.2. Fonctions des membres des organes d'Administration et de Direction dans la société
- Mr Bargaoui Abdelfatah, Président Directeur Général
Les autres membres du conseil d'administration n'ont pas de fonction dans la société.
2.3. Contrôle
Mr Sahel Bouhareb, B2A, commissaire aux comptes
3. Renseignements relatifs à l'émission
3.1. Décision à l'origine de l'émission
L'assemblée générale extraordinaire réunie le 16/10/2017 a décidé d'augmenter le capital social de la société de 1 250 000 Dinars pour le porter à 3 271. 000 Dinars par l'émission de 12 500 actions nouvelles de nominal 100 Dinars chacune et ce comme qui suit :
- Apport en numéraire de 1 065 000 Dinars contribuant à : 10650 Actions nouvelles
- Conversion de créance certaine liquide et exigible de 185 000 Dinars contribuant à 1850 actions
3.2. Caractéristiques de l'émission
Le capital social sera augmenté de 1 250 000 par souscription en numéraire et émission de 12 500 actions nouvelles réservé à :
- INTERNATIONAL SICAR, 10 650 actions nouvelles de nominal 100 Dinars équivalent à 1 065 000 Dinars en numéraire
- Mr Bargaoui Abdelfatah, Créance certaine liquide et exigible de 1.85 000 Dinars contribuant à 1850 actions, 185 000 Dinars
Nombre d'actions à émettre : 12 500 actions.
3.3. Période de souscription
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée, à, INTERNATIONAL SICAR et Mr Bargaoui Abdelfatah.
3.4. Versement
Les souscripteurs à l'augmentation de capital en numéraire verse le Montant due au compte indisponible n°12 002 000 0108006438 74 ouvert à l'UIB, Agence MISR, Rue d'Egypte Tunis 1002
3.5. Modalités et délais de délivrance des titres
Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre d'actions souscrites délivrée par la société.
3.6. Jouissance des actions nouvelles souscrites
Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende, à compter du 01/01/2018
3.7 065 000 Dinars en numéraire
- Mr Bargaoui Abdelfatah, Créance certaine liquide et exigible de 1.85 000 Dinars contribuant à 1850 actions, 185 000 Dinars
Nombre d'actions à émettre : 12 500 actions.
3.3. Période de souscription
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée, à, INTERNATIONAL SICAR et Mr Bargaoui Abdelfatah.
3.4. Versement
Les souscripteurs à l'augmentation de capital en numéraire verse le Montant due au compte indisponible n°12 002 000 0108006438 74 ouvert à l'UIB, Agence MISR, Rue d'Egypte Tunis 1002
3.5. Modalités et délais de délivrance des titres
Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre d'actions souscrites délivrée par la société.
3.6. Jouissance des actions nouvelles souscrites
Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende, à compter du 01/01/2018
3.7. But de l'émission
Cette augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la société qui vise principalement :
La révision du Business Plan de la société qui dégage un besoin d'investissement additionnel :
L'amélioration du Fond de roulement nécessaire au démarrage de son activité.
4. Renseignements généraux sur les titres émis.
4.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes
Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices en proportion au nombre des actions émises.
Chaque membre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans limitation sauf exceptions légales.
4.2. Régime de négociabilité
Les actions sont librement négociables.
5. Tribunaux compétents en cas de litiges
Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis.