Maître Atig Imed Avocat à la cassation
L'adjudication aura lieu le mercredi 13/12/2017 au tribunal de 1ère instance de Monastir.
Le créancier poursuivant : Mr Fethi Ben Hamadi Gaaliche propriétaire gérant de l'entreprise ITS immatriculé au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Monastir sous n°A1105941996 demeurant à la zone industrielle de Bouhjar.
Débiteur poursuivi : Mr Mohamed Ben Maher Kharroubi sis à Rue Khaled Ibn Elwalid 5070 Ksar Hellal CIN n°06878400.
L'Avocat poursuivant : Maître Atig Imed Avocat exerçant à L'immeuble ECHRAKHA Bloc E Bureau n°5 Monastir M.F N°: 000PA415734/M
La saisie : Est faite par procès verbal n°2325/3 du 15/8/2017 par le biais de Maître Olfa Mansour Farhat et signifié le 15/8/2017 et procès-verbal de novation de saisie n°2325/5 du 17/10/2017 signifié le 18/10/2017. Par le biais de Maître Olfa Mansour Farhat.
L'acte exécutoire : L'injonction à payer n°10583 du 20/9/2016 rendue par le tribunal de 1ère instance de Monastir maintenue en appel selon la copie exécutoire de l'arrêt n° 48940 du 30/01/2017 rendu par la cour d'appel de Monastir et signifié le 17/02/2017 par le biais de maître Olfa Mansour Huissier Notaire.
L'immeuble saisi : Il s'agit d'un immeuble composé d'un rez-de-chaussée partiel et d'un 1er étage ainsi qu'un deuxième étage partiel situé à rue Khaled Ibn Elwalid K. Hellal. Le rez-de-chaussée couvre 172m² et se compose d'un dépôt limitrofe à un autre dépôt propriété de Madame Najet Bent Hédi kharroubi et ce du côté sud et il contient une cache d'escalier sur le côté nord débouchant sur les autres étages. Le 1er étage est constitué par un appartement de haut standing construit sur tout le rez-de-chaussée composé de deux dépôts c a d celui revenant au poursuivi ainsi que l'autre dont la propriétaire est madame Najet Kharroubi.
Le 1er étage couvre 225m² et se compose d'un salon et 3 chambres à coucher et une cuisine et deux salles de bain et une toilette et un balcon, le 2ème étage partiel et composé d'une superficie couverte de 60m² construite sur le côté nord de toute la terrasse tout cela est décrit dans le rapport des experts Mohamed Ati et Chaddly Maawi du 5/10/2017.
Inscriptions et privilèges : l'immeuble saisi est l'objet d'une Hypothèque au profit de l'Union International des Banque en garantie du paiement d'un prêt de 240 mille dinars et l'Hypothèque est inscrite selon ordonnance n°10451 du 27/3/2013.
Mise à prix : La mise à prix est de 505100.000d et celui qui veut participer aux enchères doit présenter le jour de l'adjudication un chèque certifié ou une caution irrévocable ou consigner le tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers ils doivent aussi obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
Visite et autres conditions : La visite peut se faire sans restrictions spéciales et pour plus amples informations contacter Maître Atig Imed l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.