Divers · Avis au public

Avis de clôture des opérations

Publié au Annonces légales n° 136 du 14 novembre 2017, page 7346 · réf. 2017R04829DIVD2

De recensement général 2017/2026

Le Président de la délégation spéciale de la commune de Béni-Khiar informe tous les propriétaires d'immeuble ; quelque soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en appliquant des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou

commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017-2026 ont été clôturées le 31 octobre 2017, dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Beni-Khiar.

Citer : Avis de clôture des opérations, JORT (Annonces légales) n° 136 du 14 novembre 2017, p. 7346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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