Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 16 novembre 2017, page 7392 · réf. 2017409013FCCC2

Par acte notarié, enregistré à la recette des finances de Radès le 4/4/2017, quittance n° 027566 rédigé par le Notaire Adel Chouikhya et son assis Mehrez Jendoubi.

Mr Kamel Ben Tahar a fait une donation à Mr Tahar Ben Ali Ben Amor Abessi de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux représentant un local pour exploitation de cafeteria et vente des produits alimentaires sis à rue Rass Jdir Soukra et actuellement 12 rue les oranges Dar Fadhal Soukra.

Les oppositions doivent se faire dans les lieux entre les mains du donataire dans les 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa le 12/8/2017 S170009584.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 16 novembre 2017, p. 7392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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