Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 16 novembre 2017, page 7392 · réf. 2017P01529FCCC2

Donation d'un fonds de commerce par acte notariale en date du 25/10/2017 reçu d'enregistrement n° M027541, à la recette des finances de Bembla le 25/10/2017.

Madame Aziza Mosrati titulaire de la carte d'identité n° 04104115 domicilié à Menzel Ennour rue 18 janvier n° 7 a donné par donation à monsieur Hamza Mosrati titulaire de la carte d'identité n° 06943522 domicilié à Menzel Ennour rue 9 Avril tout le fonds de commerce pour un Magasin générale, Situé à avenue 7 novembre Monastir. Les oppositions seront acceptées chez Hamza Mosrati à l'adresse rue 9 Avril Menzel Ennour dans les délais légale.

Cet acte de donation est publié à La Presse Echourouk le 8/11/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 16 novembre 2017, p. 7392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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