Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 140 du 23 novembre 2017, page 7539 · réf. 2017R04955FCCC2

Suite à un acte énoncé de la part d'huissier notaire Radhia Rahmouni et Besma Ben Ali en date du 02/10/2017 enregistré à la recette des finances Nouvelle Médina en date du 02/11/2017 quittance n°M062504, Mme Aycha Ben Saleh Mejri a redouté à Mme Hamida Ben Ali Toukabri le fonds de commerce sisele cité commercial palace Raja Nouvelle Médina Ben Arous pour activité vente produits alimentaire.

Cette annonce publiée aux journaux Quotidien et Chourouk le 16/11/2017.

Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 140 du 23 novembre 2017, p. 7539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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