Divers · Avis au public

Avis au public — En application des dispositions de l'article 09 de la loi n° 97-11 portant promulgation…

Publié au Annonces légales n° 142 du 28 novembre 2017, page 7660 · réf. 2017R05054DIVD2

En application des dispositions de l'article 09 de la loi n° 97-11 portant promulgation de code de la fiscalité locale.

Le délégué d'El Haouaria le président de délégation spéciale de la commune a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sis dans

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l'ensemble des circonscription relevant de la collectivité locale d'El Haouaria sont déclarés définitivement closes le 15 novembre 2017.

Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 09 de la loi n° 97-11 portant promulgation…, JORT (Annonces légales) n° 142 du 28 novembre 2017, p. 7660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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