Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 142 du 28 novembre 2017, page 7655 · réf. 2017S02798VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du C.P.C.C et sur la base de l'ordonnance rendue par le juge - commissaire auprès du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 295 relative à l'ouverture des

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procedures des distributions des deniers sur les créanciers selon leur rang et suite à la requête de distribution déposée par maître Ellili Wassila au nom de ses clients «Berrich Abdelaziz» et autre contre la société coopérative principale des services agricoles «ENNASR» et autres opposants.

Après consignation du moment des deniers équivalent à 409.000.000 dinars sous le n° M033560 en date du 6/6/2017 et selon la certificat de dépôt sous le n° 16864 en date du 3/8/2017.

Celui qui veut participer à la distribution des deniers doit produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans le 30 jours de la publication au journal officielle de l'insertion par le biais d'un avocat.

Cet avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 142 du 28 novembre 2017, p. 7655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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