Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 143 du 30 novembre 2017, page 7717 · réf. 2017P01594FCCC2

Par acte dressé par les notaires Amel Ben Hafsia et Hajer Echaouech le 28 avril 2015 et enregistré à la recette des finances de Moknine le 5 mai 2015 selon le reçu n° MO-25865, Mr Salah Ben Ali Mama, commerçant demeurant rue 15 octobre à Ksar Hellal a transféré à titre gratuit à son fils Anis ; représentant commercial d'une société, demeurant rue Ibn Zaydoune à Ksar Hellal la propriété d'un fonds de commerce consistant dans le commerce de la filature et ses dérivés et les nécessaires de la couture, exploité dans le local n° 89 sis au quartier commercial de Ksar Hellal et immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir sous le n° : A148681997.

La présente annonce a été publiée au journal quotidien «Echourouk» paru le 18/11/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 143 du 30 novembre 2017, p. 7717.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »