Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2017, page 7748 · réf. 2017P01605FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé dont la légalisation de signature est le 6/10/2017, enregistrée le 24/10/2017

p. 7749

à la recette des finances de Téboulba, quittance n° M041181 enregistrement n° 17702106, la société STAR OIL inscrite au registre de commerce sous le n° B0217992006 a loué le fonds de commerce lui appartenant sis à Téboulba Monastir pour une période renouvelable par tacite reconduction commençant le 6/10/2017 et finissant le 15/1/2019 à Mr Mounir Chebaane titulaire de la CIN n° 04171418 du 16/2/2016 et matricule fiscal n° 136710Z/A/C/000.

Citer : Contrat de location gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2017, p. 7748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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