Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de Distribution des Deniers de l'Affaire numéro 294

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2017, page 7752 · réf. 2017S02839VEPA2

Suite à la décision de Monsieur le Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Monastir ayant jugé l'ouverture de la procédure de distribution suite à la requête de distribution présentée par Maître Imad Eddine Chebaane au nom de son mandant La Banque Internationale Arabe de Tunisie, des montants appartenant à monsieur Belkacem Bouallegue produit de vente d'une voiture. Dépôt en date du 23/6/2017 selon reçu n° 16613.

Dans les trente jours dès la publication au journal officiel ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance de Sousse. Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466-468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de Distribution des Deniers de l'Affaire numéro 294, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2017, p. 7752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.