Homologation de résolutions

Procès-verbal

Publié au Annonces légales n° 145 du 5 décembre 2017, page 7777 · réf. 2017R05240VEPA1

Syndic résidence El Khalifa Ain Zaghouan

Suivant procès-verbal du syndic de la résidence El Khalifa Ain Zaghouan des finances la Goulette sous n°17706497 quittance n°103830 du 24 octobre 2017 portant nomination de Mr Hassen Sammari président du Syndic et Mr Issam Chafcha trésorier. 2017409454APSF2

ACTES JUDICIAIRES

Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques
Noureddine Besrour
Avocat à la Cour de Cassation
Docteur d'Etat en Droit

######7 Rue Mustapha Kamel Atatürk-Tunis

Tél : 71 254 787 - 71 354 068 – Fax : 71347282

Le créancier poursuivant :

La Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 1105941996, Matricule fiscal n° 0000120 HPM 000, représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Noureddine Besrour 7 rue Mustapha Kamel Ataturk Tunis, Matricule fiscal n° 000 P A 323512 P.

La partie saisie :

Les héritiers du Feu Ibrahim Ben Tahar Arfaoui, son épouse : Lilia Bent Mohamed Ben Tahar Jabri, ses filles et fils, Amine Arfaoui, Tahar Arfaoui, Baha Arfaoui, demeurants tous, 132 Avenue Habib Bourguiba, Béja et Béja Plastique Petite Sicile - 9000 Béja.

L'avocat poursuivant :

Maître Noureddine Besrour, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 7 rue Mustapha Kamel Ataturk Tunis.

Désignation de l'objet de l'adjudication :

La totalité de la propriété dénommée «Zakia 15» objet du titre foncier n° 7232 Béja d'une superficie de 386 m² sis à Petite Sicile, Béja. La propriété consiste à un terrain qui a presque la forme d'un triangle comportant un bâtiment qui ouvre sur l'Avenue Habib Bourguiba et la route Kassab. Le rez de jardin comporte un studio d'une superficie couverte de 55 m² qui comporte deux chambres, une cuisine et un bloc sanitaire qui ouvre sur l'avenue Habib Bourguiba ; le premier étage comporte un atelier et une maison comportant un salon, une chambre à coucher, un bloc sanitaire et une cuisine d'une superficie totale de 220 m² ; le deuxième étage d'une superficie couverte de 220 m² ouvre sur la route Kassab et comporte une salle d'accueil, 6 chambres, 02 salles de Bain et une cuisine. La propriété comporte aussi un magasin d'une superficie couverte de 55 m² et ouvre sur l'Avenue Habib Bourguiba, tel qu'il a été décrit par le rapport d'expertise de Mr Mohamed Lotfi Mezani en exécution de l'ordonnance sur requête n° 17895 du président du tribunal de première instance de Béja.

Mise à prix de l'immeuble saisi :

La mise à prix a été fixée à (689.500,000 D.T) outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.

Date de l'adjudication et tribunal compétent :

L'adjudication aura lieu le jeudi vingt huit décembre deux mille dix sept (28/12/2017) à partir de neuf heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja.

Conditions de la visite de l'immeuble saisi et de la participation aux enchères :

Toute personne intéressée pourra visiter l'immeuble tous les jours de 10 heures du matin jusqu'à 17 heures, et consulter le cahier des charges entre les mains du greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Béja et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noureddine Besrour, au 7 rue Mustapha Kamel Ataturk Tunis.

Toute personne voulant participer aux enchères devra consigner au moins le 1/3 de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Béja.

Citer : Procès-verbal, JORT (Annonces légales) n° 145 du 5 décembre 2017, p. 7777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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