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Donation des parts indivises d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 5 décembre 2017, page 7775 · réf. 2017T03072FCCC2

Selon un acte authentique en date du 16/10/2017 rédigé par les notaires Amira Mejri et Latifa Abidi Inclus sous le numéro 702 journal 99 a donné Jamila Bent Ahmed Ben Abdallah Chebli, veuve de Mahmoud Makki demeure à 18 rue Imam Jaziri cité La Khadra Tunis à son fils Adel Ben Mahmoud Ben Sghaier Makki, demeure à rue 8 numéro 3, 3ème étage, Cité Khadra Tunis, toutes ses parts indivises dans le fonds de commerce situé au n° 22, rue Ibn Abdou Alrafi Cité La Khadra Tunis.

Ceci a été publié au journal Achourouk du 18/11/2017.

Citer : Donation des parts indivises d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 5 décembre 2017, p. 7775.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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