Notice d'information pour l'augmentation du capital — GROUPE SCOLAIRE RENE DESCARTES

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés

Commerciales

GROUPE SCOLAIRE RENE DESCARTES

Société anonyme au capital social de 2.220.000 dinars

Siège social : 13, Rue El Markez El Omrane, 1005, Tunis

Matricule fiscal : 0428191 W

Dénomination sociale de la Société : GROUPE SCOLAIRE RENE DESCARTES.

Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital : 966.440d dinars majorée d'une prime d'émission globale de 14.533.560 dinars.

Siège social : 13, Rue El Markez, El Omrane, 1005, Tunis.

Objet social : La Formation Professionnelle, La Formation Continue, L'enseignement Maternel, L'enseignement Préparatoire, L'enseignement Primaire et Secondaire.

Durée : 99 ans.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2017 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 04 décembre 2017 sous le n° AC012162017.

Nombre d'actions à souscrire : 2.612 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 370 Dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription au capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Zitouna, agence El Menzah 8 dans un compte indisponible ouvert sous le numéro TN 5925023000000047553706, intitulé : «Société Anonyme en cours d'augmentation».

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT. La souscription pourrait être clôturée avant ce délai en cas de souscription intégrale des actions formant l'augmentation du capital.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.